Les recommandations de mesures immédiates annoncées hier dans le cadre du plan de l'Union européenne se concentrent principalement sur deux objectifs : promouvoir l'emploi et promouvoir les entreprises. Pour ce faire, il propose dix actions spécifiques.
PRIVÉ
– Accélérer les fonds pour la « flexicurité ». Rationaliser les procédures afin que les pays disposent des 1.800 milliard alloués pour 2009 par le Fonds social européen pour renforcer l'employabilité à travers la formation, l'orientation professionnelle, les subventions et l'aide aux entrepreneurs. Les programmes se concentreront sur les secteurs les plus vulnérables.
– Réduire les cotisations de sécurité sociale et de TVA. Les États devraient envisager de réduire les charges sociales (cotisations de sécurité sociale par exemple) pour favoriser l'embauche de travailleurs peu spécialisés. Par ailleurs, Bruxelles proposera qu'une TVA réduite soit appliquée aux services à forte intensité de main d'œuvre.
ENTREPRISES
– Prêts pour les petites entreprises. La Banque européenne d'investissement (BEI) a mis en place une enveloppe de 30.000 milliards de prêts aux PME, soit un tiers de plus que d'habitude et 1.000 milliard de plus par an pour les entreprises de taille moyenne. Par ailleurs, les Etats seront autorisés à faciliter l'accès des entreprises au financement.
– Éliminer les dépenses administratives pour les entrepreneurs. Dans toute l’UE, il devrait être possible de créer une entreprise en moins de trois jours et sans frais. Par ailleurs, les microentreprises seront dispensées de présentation de comptes annuels (7.000 milliards seraient économisés) et leur capital initial obligatoire sera réduit à un euro. Réduction jusqu'à 75% des taxes pour les brevets et 50% pour les marques.
– Approbation d'un statut de société anonyme européenne. Accélérer son approbation d'ici début 2009, afin de faciliter les affaires transfrontalières, grâce à des actions comportant des règles communes dans toute l'UE.
– Accélérer le paiement des factures par les Administrations. Les pouvoirs publics devraient payer les factures de leurs fournisseurs en moins d'un mois, pour favoriser leur liquidité, et accepter les factures électroniques. Ils estiment que 18.000 milliards d'euros seraient économisés.
INFRASTRUCTURES
– Intensifier les investissements dans les infrastructures. Mobiliser 5.000 milliards d’euros au cours des deux prochaines années pour les interconnexions et les infrastructures énergétiques transeuropéennes. Pour ce faire, un cadre financier devra être convenu. Par ailleurs, accélérer l’accès aux fonds structurels pour éviter que les pays ne ralentissent les investissements publics. La BEI assurera le financement.
– Moins de TVA pour le « vert ». Augmentation des fonds pour les initiatives contre le changement climatique et qui favorisent l'efficacité énergétique. Réduction de TVA pour les produits « écologiques ».
INNOVATION
– Promotion de la R&D. Incitations fiscales, subventions et soutien à l'éducation pour promouvoir la recherche et le développement.
– Voitures « vertes », bâtiments et technologies efficaces. Collaboration entre les secteurs public et privé pour aider les industries de l'automobile, de la construction et de la fabrication. Pour le premier, une action commune de 5.000 milliards est proposée pour fournir des prêts bon marché pour des mesures innovantes et environnementales, comme les voitures électriques ; et des réductions de tarifs pour les véhicules à faibles émissions. La promotion de matériaux de construction écologiques et une aide pour moderniser la technologie de l'industrie manufacturière et améliorer sa compétitivité sont également demandées.
– Internet rapide pour tout le monde. Il est proposé de promouvoir l'accès à Internet afin que le haut débit soit accessible à 100 % en 2010. Un soutien est demandé pour les investissements dans la fibre optique et la connexion sans fil.