Ce mercredi, la Commission européenne a exclu l'introduction d'une vitesse minimale de connexion Internet à haut débit dans l'Union européenne parmi les obligations de service universel dans les télécommunications. Cette mesure a été la proposition phare de la présidence espagnole de l'UE au premier semestre 2010. L'Espagne est, avec la Finlande et Malte, le seul pays à avoir introduit dans sa législation un minimum qui, dans le cas espagnol, est de 1 mégabit par seconde (Mbps).
Bruxelles estime qu'il existe trop de différences dans le degré de déploiement du haut débit entre les États membres et que cela serait trop coûteux. Après avoir mené une vaste consultation publique, l'exécutif communautaire "a conclu qu'il ne serait pas approprié, à l'heure actuelle, d'établir une vitesse de connexion unique à haut débit au niveau de l'UE dans les règles du service universel".
"En particulier, la charge pesant sur l'industrie et l'impact sur les prix des utilisateurs seraient plus importants dans les États membres qui ont actuellement une faible couverture haut débit et de faibles niveaux de revenus", fait valoir Bruxelles.
Le ministère de l'Industrie s'est fixé comme objectif fondamental d'inclure le haut débit dans le service universel. Bien qu'avec un an de retard, l'obligation d'offrir une connexion à 1 Mbps sur tout le territoire national sera une réalité à partir du 1er janvier 2012. Le service sera fourni par Movistar, le seul opérateur qui s'est présenté au concours, dans les cinq prochaines années. .
Le régulateur a fixé le prix de ce raccordement à 19,90 euros par mois plus les frais de ligne téléphonique de 13,97 euros (et la TVA correspondante). Comme frais d'inscription, les utilisateurs paieront 38,1 euros (83,53 euros pour ceux qui ne disposent pas de ligne téléphonique). La connexion fera 1 Mo mais avec une limite de trafic de 5 Go (lorsqu'elle est dépassée, elle naviguera à 128 kilobits).