La nouvelle TVA numérique en Europe pour les boutiques en ligne

La nouvelle règle qui concerne la TVA numérique dans le commerce électronique est désormais opérationnelle. Cette nouvelle législation affectera les prix que les consommateurs européens paieront lors de leurs achats en ligne. La nouvelle directive appelée 2008/8/CE.

Jusqu'à présent, la règle stipulait que le taux de TVA appliqué était le même que celui du pays où le vendeur avait son siège fiscal.

La nouvelle norme établit un critère différent : celui de la fiscalité dans le pays de consommation. Cela fait de la TVA applicable celle en vigueur dans le pays où réside le client e-commerçant.

Les vendeurs devront donc tenir compte des variations du EIV produits dans tous les pays de l’Union européenne, augmentant ainsi les procédures bureaucratiques.

Ainsi, à partir de jeudi, les boutiques Internet doivent refléter sur leurs factures le taux de TVA qui correspond à la résidence du client effectuant l'achat.

Au final, cette nouvelle réglementation entraînera une augmentation générale des prix pour le consommateur final.